Le Jury International ouvre une instruction à l’encontre d’ORACLE TEAM USA

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Le Jury International a publié deux amendements lundi matin, chacun concernant des ‘modifications non autorisées à bord des AC45’ du Defender américain.

Télécharger les amendements JN101 ET JN102

JN101 explique que ‘Le Jury a décidé d’ouvrir une instruction d’après la règle 69.1 des Règles de Course à la Voile - celles de l’America's Cup - pour déterminer si les accusations de ‘mauvaise conduite notoire’ à l’encontre d’ORACLE TEAM USA sont avérées et si tel est le cas, la sanction disciplinaire qui devra être appliquée.

Le Jury a annoncé que les détails resteront confidentiels le temps de l’enquête et que seule la décision finale sera communiquée.

JN102 a été rédigé à l’attention des équipes. Cet amendement explique qu’il a été décidé de mener cette enquête d’après le Protocol, pour déterminer si ORACLE TEAM USA a effectivement enfreint l’Article 60.1 du Protocol.

L’instruction du Protocol est programmée après celle de la règle 69.

Le Jury n’a pas communiqué de date pour l’audition de la règle 69 mais celle-ci aura lieu très prochainement.