CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES AVANT D'UTILISER CE SITE

En utilisant ce Site, l'Utilisateur donne son accord et reconnaît la compréhension de ces Conditions Générales d'Utilisation. En cas de non acceptation de ces Conditions Générales, l'Utilisateur devra s'abstenir d'utiliser ce Site.

1          Conditions d'utilisation des Contenus du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser ce Site et son Contenu conformément à la loi, ces Conditions Générales d'Utilisation et autres notices légales indiquées sur le Site, la morale et les bonnes coutumes. Le Contenu de Site inclut, à titre indicatif et non exhaustif, les images, photographies, illustrations, textes, logos, marques, programmes d'ordinateur, code objet et code source, vidéo, jeux, audio, ainsi que tout autre contenu audiovisuel ou sonore (ci-après, le Contenu),

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce Site et son Contenu pour des fins illicites, contre ces Conditions Générales, ou en violation des droits des tiers ou de façon qu'il puisse créer un dommage, détériorer ou empêcher la normale utilisation du Site, les équipements informatiques ou les documents, archives ainsi que le Contenu de ACM ou de ses ayants droit.

ACM a créé ce Site à des fins d'information uniquement. A ce titre, l'Utilisateur a le droit de télécharger sur son ordinateur et reproduire les Contenus de ce Site pour autant que:

(i)                  L'Utilisateur les utilise exclusivement pour des fins d'information ou pour utilisation privée, domestique et non commerciale, et

(ii)                L'Utilisateur ne supprime, altère ni modifie ses pages ou son Contenu, les références ou symboles de réserve des droits de marques ou autres droits protégés (tels que copyright, symboles “©” ou “®”), las traces digitales et tout autre moyen technique créé pour la reconnaissance.

Outre les exceptions prévues au paragraphe précédent, et sauf indication contraire sur ce Site, l'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement, transformer, divulguer sur un autre site, développer des produits dérivés ou modifier les Contenus, sans la préalable autorisation expresse et par écrit de ACM ou des ayants droit.

L'Utilisateur devra s'abstenir d'obtenir ou d'essayer d'obtenir les Contenus moyennant des procédés différents de ceux qui, selon les cas, sont mis à sa disposition ou sont indiqués sur le Site ou, en général, ceux qui s'utilisent de manière habituelle sur Internet pour autant qu'ils n'impliquent aucun risque de dommage ou d'inutilisation du Site et/ou de ces Contenus.

En cas de non respect des présentes Conditions Générales, ACM se réserve le droit de retirer automatiquement à l'Utilisateur le droit d'utiliser les Contenus. L'Utilisateur devra alors immédiatement détruire toute copie des Contenus.

2          Communications à travers le Site

Les communications ou informations que l'Utilisateur envoie sur le Site par courrier électronique ou autre moyen équivalent – en dehors des données à caractère personnel mais incluant tout autre donnée, question ou réponse, commentaire, suggestion ou autre – ne sera pas considérée propriété de ACM. ACM ne donne aucune garantie sur la confidentialité de cette communication ou information envoyée sur le Site.

En envoyant des communications ou informations sur le Site, l'Utilisateur donne à ACM une licence gratuite, non exclusive, sur le territoire mondial et de durée indéterminée pour l'utilisation, reproduction, transformation, traduction, distribution, divulgation, édition, communication publique de ces communications ou informations, sous tout format, moyen ou technologie connue aujourd'hui ou qui puisse un jour être connue à l'avenir. Egalement, l'Utilisateur donne à ACM le droit de céder et sub-licencier lesdits droits. Les communications et informations envoyées sur le Site pourront être utilisées par ACM pour toute finalité, dont, à titre indicatif, pour la reproduction, divulgation, transmission, publication, émission, développement, production et promotion des produits et services.

3          Liens hypertextes entre différents sites d'Internet  

3.1         Liens hypertextes vers d'autres sites

Le Site met à disposition des Utilisateurs des liens hypertexte qui permettent accéder à des sites gérés par d'autres sociétés.

La création de ces liens hypertextes a pour unique finalité de permettre à l'Utilisateur une recherche et un accès plus facile à l'information, contenus et services offerts sur Internet.

ACM décline sa responsabilité en ce qui concerne l'exactitude et disponibilité de l'information, matériel et contenu dans les sites appartenant à des tiers, ainsi que le rendement, conditions d'utilisation ou politiques en matière de protection des données desdits sites.

Les liens vers ces sites n'impliquent pas une approbation de la part de ACM de ces sites, de son contenu, ses produits et autres matériels ou services qu'ils puissent fournir. ACM n'est ni auteur, ni éditeur ni n'exerce de contrôle sur le contenu, les liens ou les services offerts par ces sites. ACM ne saurait être tenu responsable, que ce soit de façon directe ou indirecte, pour les dommages subis suite l'utilisation des contenus, produits ou autres matériels disponibles sur ces sites.

3.2         Liens hypertextes du Site officiel de ACM

L'Utilisateur ne pourra créer de liens hypertextes vers le Site de ACM depuis un autre site web sans l'autorisation préalable et écrite de ACM.

La création d'un lien hypertexte vers le Site de ACM est soumise aux conditions suivantes:  

(i)                  L'Utilisateur devra demander au préalable une autorisation écrite de ACM pour créer le lien avec le Site ;

(ii)                Le lien hypertexte devra connecter uniquement à la ‘home page' du Site de ACM. En aucun cas, il ne pourra reproduire ni inclure le Site dans la trame ou ‘frame' d'un autre site ;

(iii)               Il ne pourra créer d'association avec le Site ;

(iv)              Le lien hypertexte n'indiquera pas ou n'impliquera pas que ACM sponsorise ou défend les activités du Site ou de ACM, ni déclare ou laisse entendre que ACM a autorisé le lien ou a supervisé ou assumé de quelque manière que se soit les services offerts ou mis à disposition sur le site où est situé le lien ;

(v)                Le site ne pourra contenir des manifestations ou indications fausses, diffamatoires ou déclarations médisantes à propos de ACM, la America's Cup, ses directeurs, ses employés, ses pages web et ses services offerts ;

(vi)              En l'absence d'indication contraire dans ces Conditions Générales, le site où sera créé le lien n'inclura pas de marque, nom commercial, slogan, logo ou autre ou signe distinctif appartenant à ACM ou aux ayants droit associés à ACM ;

(vii)             Le lien hypertexte vers le Site de ACM ne pourra être interprété comme une autorisation pour l'utilisation des photographies, marque, logos ou nom commercial ou autres signes distinctifs de ACM ou des ayants droit associés à ACM, sauf autorisation préalable et écrite de ACM ou de ses ayants droit ;

(viii)           Le site où sera créé le lien n'inclura pas d'informations ou contenus illicites, contraires à la morale, aux bonnes coutumes et à l'ordre public, ni n'inclura des contenus qui enfreignent les droits des tiers.

La création d'un lien hypertexte n'implique pas l'existence de relations entre ACM et le propriétaire du site, ni l'acceptation ou approbation de la part de ACM de ses conditions d'utilisation.

ACM décline sa responsabilité, dans toute l'extension autorisée par la loi, pour les dommages de quelque nature que ce soit, en ce qui concerne le fonctionnement, disponibilité, accessibilité ou continuité du site où le lien est créé, ainsi que la qualité, légalité, fiabilité et utilité de l'information, contenu et services offerts sur ledit site.

4          Absence de garanties et responsabilité

4.1         Fins d'information

En l'absence d'indication contraire, les Contenus qui figurent sur ce Site ont été créés à des fins d'information uniquement. Aucune garantie expresse n'est donnée quant à la validité et adéquation du Contenu en dehors du territoire Suisse. L'Utilisateur accède à ce Site à son propre risque. Lorsqu'il est dans un autre pays, il s'engage à respecter la loi qui résulte d'application dans ce pays.

ACM ne sera pas tenue responsable des dommages indirects, spéciaux ou conséquents (incluant la perte de profits) même dans le cas où lesdits dommages étaient prévisibles.

4.2         Qualité et exactitude des Contenus

ACM emploie les efforts raisonnables pour s'assurer que l'information qui figure sur ce Site soit exacte et complète. Cependant, ACM et ses fournisseurs ne garantissent pas l'exactitude, fiabilité, intégralité et utilité pour une fin concrète du Contenu et des services offerts sur ce Site. Egalement, ils ne garantissent pas que les Contenus enfreignent des droits des tiers.

L'utilisation de ce Site relève de l'entière responsabilité de l'Utilisateur. Il est  mis à disposition de l'Utilisateur « tel quel », sans aucune garantie, qu'elle soit explicite ou implicite.

ACM décline sa responsabilité, dans toute l'extension autorisée par la loi, pour les dommages de quelque nature que ce soit, en ce qui concerne la transmission, diffusion, hébergement, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux Contenus. Egalement, ACM ne sera tenue responsable pour le manque de vérité, exactitude, exhaustivité, pertinence et mise à jour des Contenus ; le manque d'adéquation pour une fin concrète ou la non obtention des résultats envisagés à partir des Contenus ; le non respect, retard, respect défectueux ou cessation des obligations assumées par un tiers et contrats soussignées avec des tiers ou suite à l'accès à ces Contenus ; les vices ou défauts de toute sorte dans les Contenus transmis, divulgués, hébergés, mis à disposition, reçus, obtenus ou auxquels ont eu accès les Utilisateurs à travers ce Site. Egalement, ACM ne sera tenue responsable pour les coûts encourus pour l'utilisation de ce Site et de son Contenu.

4.3         Contrôle des Contenus

ACM n'est pas tenue de contrôler ni n'exerce de contrôle sur l'utilisation que les tiers font de ce Site et de ses Contenus. A ce titre, ACM ne garantit pas que les Utilisateurs utilisent ce Site et son Contenu conformément aux présentes Conditions Générales ni que leur utilisation soit faite de manière diligente.

ACM n'est pas tenue de vérifier ni vérifie l'identité des Utilisateurs ni l'exactitude, exhaustivité, caractère licite, actuel et/au authentique des données fournies par les Utilisateurs à propos d'autres Utilisateurs.

ACM décline sa responsabilité, dans toute l'extension autorisée par la loi, pour les dommages de quelque nature que ce soit, en ce qui concerne l'utilisation de ce Site et son Contenu par une tierce personne ou qui résulte du manque de vérité, validité, caractère licite, actuel et/ou authentique des données fournies par les Utilisateurs à propos d'autres Utilisateurs et, en particulier, à titre indicatif, pour les dommages de quelque nature que ce soit pour la substitution de la personnalité effectuée par un Utilisateur moyennant les communications à travers ce Site.

4.4         Continuité des services du Site

ACM ne donne aucune garantie sur la disponibilité et continuité du fonctionnement du Site et de son Contenu, ni l'utilité du Site et de son Contenu pour une fin ou activité concrète. Egalement, ACM ne donne aucune garantie sur la confidentialité des données et sécurité du Site et du Contenu et, en particulier, ne garantit pas que des tiers non autorisés puissent prendre connaissance de la manière dont les tiers utilisent ce Site.

ACM décline sa responsabilité, dans toute l'extension autorisée par la loi, pour les dommages de quelque nature que ce soit, en ce qui concerne la perte de connexion, impossibilité d'accès, accès par des tiers, dont notamment, à titre indicatif, la responsabilité pour perte d'utilisation, interruption d'activité, perte de bénéfices ou de données, et cela même si ACM aurait pris connaissance au préalable des dommages qui éventuellement pouvaient être causés.

4.5          Virus y autres éléments informatiques

ACM n'exerce aucun contrôle et ne donne aucune garantie sur l'absence de virus ou autres éléments susceptibles de produire des altérations dans le système informatique de l'Utilisateur, dans ses documents électroniques et fichiers personnels.

A ce titre, ACM ne garantit pas que le Site et les serveurs soient libres de virus ou autres éléments nocifs.

ACM décline sa responsabilité, dans toute l'extension autorisée par la loi, pour les dommages de quelque nature que ce soit, en ce qui concerne la présence sur ce Site de virus ou autres éléments qui puissent produire des dommages dans le système informatique, documents électronique ou fichiers de l'Utilisateur o dû au manque de fonctionnement de certains services.

5          Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

Les marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs figurant sur ce Site appartiennent à ACM, ou sont licenciées à ACM ou sont utilisés à des fins informatives, sans que en aucun cas il puisse être interprété que l'utilisation ou accès au Site attribue une licence ou droit sur les marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs.

Les marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs ne pourront être utilisés sans l'autorisation préalable et écrite de ACM ou de son ayant droit.

Egalement, les droits de propriété intellectuelle sur les Contenus appartiennent à ACM ou à des tiers. L'accès sur ce Site ne peut en aucun cas constituer une licence sur les droits d'exploitation des Contenus, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la correcte utilisation de ce Site et dans les limites indiquées dans la clause 1 de ces Condition Générales.

6          Indemnité

Comme condition préalable à l'utilisation de ce Site, l'Utilisateur s'engage à indemniser ACM, ses filiales, employés, agents et collaborateurs pour les dommages (incluant honoraires raisonnables d'avocat et autres représentants) en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site.

7          Suspension et retrait de l'accès

ACM se réserve le droit suspendre temporairement et/ou interdire à n'importe quel moment et sans préavis l'accès au Site à un Utilisateur s'il est vérifié, de manière raisonnable, qu'il n'a pas respecté les présentes Conditions Générales, les droits de ACM ou d'un ayant droit.

8          Fin des services offerts sur le Site

L'Utilisateur accepte que ACM puisse modifier les Contenus, suspendre temporairement ou mettre fin à la prestation des services sur ce Site sans préavis. ACM ne sera tenue responsable pour les dommages que cette suspension ou termination puisse provoquer à l'Utilisateur.

Les clauses « Absence de Garanties et Responsabilité », « Absence de Renonciation et Nullité », « Loi Applicable et Juridiction Compétente » demeureront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site, quelque soit la raison de cette résiliation.  

9          Absence de renonciation et nullité

Le retard ou l'abandon dans l'exercice des droits et pouvoirs reconnus dans ces Conditions Générales ne saurait être considéré comme une renonciation auxdits droits ou pouvoirs. L'exercice individuel ou partiel des pouvoirs ou droits n'interdit pas son exercice postérieur ni l'exclusion d'autres droits ou pouvoirs.

La déclaration par un juge ou Tribunal de la nullité, invalidité ou illégalité d'une clause ne saurait entraîner celle des autres clauses, lesquelles demeureront en vigueur.

10     Recevabilité de l'action

L'Utilisateur accepte que, en l'absence d'indication contraire, aucune réclamation ou action ne pourra être exercée au sujet de ces Conditions Générales après un [1] an à compter du premier évènement qui motive la réclamation ou l'action.

11     Validité des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales sont une traduction de la version anglaise qui n'engagent pas ACM. En cas de contradiction ou divergence entre les différentes traductions, seule la version anglaise sera valide et applicable.

12     Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation seront interprétées conformément à la loi suisse.

En cas de conflit sur l'interprétation des termes des présentes Conditions Générales, l'Utilisateur accepte que tout différend soit soumis à la compétence des Juges et Tribunaux de Genève, Suisse.