La présente notice sur la Protection des Données a pour objet d’informer les Utilisateurs du Site Officiel "www.americascup.com" (ci-après, les "Utilisateurs" et le "Site") sur la politique en matière de protection de données à caractère personnel de AC Management S.A. Sucursal en España domiciliée au Port America's Cup, Edificio Varadero, PO Box 6032 - 48011 Valencia, Spain (ci-après, "ACM") afin que les Utilisateurs puissent décider libre et volontairement, si donner son autorisation au traitement des données obtenues à l’occasion de l’utilisation des services mis à sa disposition sur le Site.
ACM se réserve le droit de modifier cette notice à tout moment. Les changements entreront en vigueur à compter de leur publication sur ce Site.
1 Traitement et communication de données
Pour accéder aux services mis à disposition sur ce Site, ACM peut solliciter à l’Utilisateur des données concernant sa personne. Les données personnelles obtenues à travers des formulaires, questionnaires ou autres formes, figurent dans un fichier dont ACM est le responsable du traitement.
Les données personnelles sont traités par ACM afin d’assurer la gestion, respect des obligations, suivi et contrôle des relations commerciales ou juridiques avec l’Utilisateur. Egalement, le traitement des données a pour finalité : (i) la gestion des jeux, tirages au sort et promotions organisées par ACM; (ii) la gestion, administration, prestation, élargissement et amélioration des services mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site ; (iii) l’élaboration de profiles pour l’adéquation des services aux goûts et préférences des Utilisateurs ; (iv) l’envoi d’offres promotionnelles et publicitaires, tant par voie postale, téléphonique que électronique (courrier électronique ou équivalent), concernant les produits et services offerts par ACM et/ou par des tiers; (v) l’envoi d’enquêtes que l’Utilisateur n’est pas tenu de répondre.
Les données personnelles concernant l’Utilisateur pourront être communiquées, aux fins décrites antérieurement, aux sociétés du Groupe AC Management créés pour l’organisation de la 32e Edition de l’America’s Cup. La communication peut donner lieu au transfert international des données lorsque lesdites sociétés sont domiciliées en dehors du territoire espagnol. A cet égard, les données pourront être transférées dans les Etats membres de l’Union Européenne, lesquels offrent un niveau de protection équivalent, ainsi qu’en Suisse, pays qui a été déclaré par la Commission de l’Union Européenne comme garantissant un niveau de protection équivalent. L’Utilisateur est informé que les données lui concernant pourront être logées chez un fournisseur de hosting domicilié en Suisse ou dans un Etat membre de l’Union Européenne.
Egalement, les données personnelles pourront être communiquées à la société qui résulte gagnante de la 32e America’s Cup et qui soit créée pour l’organisation de la 33e l’America’s Cup.
ACM pourra communiquer les données à des fournisseurs ou autres tiers sans autorisation de l’Utilisateur dès lors que :
(i)La cession est nécessaire à la maintenance, respect d’une obligation ou contrôle de la relation juridique, commerciale ou contractuelle avec l’Utilisateur.
(ii)La cession est autorisée par la loi.
(iii)La cession ait pour destinataires les Juges ou Tribunaux.
L’Utilisateur garantit que les données personnelles fournies à ACM sont véridiques. Il incombe à l’Utilisateur communiquer à ACM toute modification. Sauf indication contraire dans les conditions particulières, les réponses aux questions sont volontaires, sans que l’absence de réponse implique une diminution dans la qualité ou quantité des services à fournir.
ACM assure la confidentialité des données concernant l’Utilisateurs obtenues à travers ce Site.
2 Utilisation de Cookies
Les "cookies" sont des mécanismes d’obtention de données que le Site transfert automatiquement au disque dur de l’Utilisateur et qui permettent identifier les mouvements effectués par l’Utilisateur sur le Site. A cet égard, ACM déclare expressément que ce Site n’utilise pas de cookies.
3 Utilisation d’adresses IP
L’adresse IP est un numéro qui s’associe automatiquement au support informatique de l’Utilisateur. Lorsque l’Utilisateur accède au Site, ACM identifie son adresse IP. ACM utilise les adresses IP pour des finalités différentes, dont pour l’administration du système informatique, la création de statistiques et, de manière générale, pour contrôler et vérifier l’utilisation du Site et numéro de visites qui s’effectuent sur celui-ci. ACM n’associe pas les adresses IP avec d’autres données qui permettent l’identifier d’une personne précise. ACM se réserve le droit d’utiliser les adresses IP pour, en collaboration avec le fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur, protéger les services et/ou contenus du Site et les intérêts de ses clients ou des tiers, en cas de non-respect de la loi applicable.
4 Enfants Mineurs
Si l’Utilisateur est âgé de moins de quatorze ans et n’a pas les conditions de maturité suffisantes pour une compréhension entière de son consentement, l’autorisation des parents ou tuteurs est alors nécessaire pour l’obtention et traitement des données personnelles. Dans le cas où des enfants de moins de quatorze seraient entrain d’accéder sur ce Site et entrain de fournir des données concernant leur personne, il incombe aux parents ou tuteurs légaux de s’assurer que les données sont obtenues avec leur consentement.
5 Validité des Notices sur la Protection des Données
La présente notice sur la protection des données est une traduction de la version anglaise qui n’engage pas ACM. En cas de contradiction ou divergence entre les différentes traductions, seule la version anglaise sera valide et applicable.
En cas de contradiction entre la notice sur la protection des données applicable dans chaque cas précis et celle-ci, les conditions particulières prévalent sur ces générales.
6 Droits d’accès, rectification, opposition et suppression des données
L’Utilisateur a un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations lui concernant. L’Utilisateur, ou son représentant légal, pourra alors s’adresser à ACM par écrit dans l’adresse ci-dessous. La demande devra s’accompagner d’une photocopie de sa pièce d’identité et, le cas échéant, d’une accréditation de son représentant:
Par courrier ordinaire:
AC Management S.A. Sucursal en España
Département Internet
Edificio Varadero
Port America’s Cup
Apartado de Correos - P.O. Box 6032
46011 Valencia, Espagne
