Protection des données
La présente notice sur la Protection des Données a pour objet d’informer les Utilisateurs du Site Officiel "www.americascup.com" (ci-après, les "Utilisateurs" et le "Site") sur la politique en matière de protection de données à caractère personnel de Consorcio Valencia 2007, Antiguo Edificio de la Autoridad Portuaria , Muelle de la Aduana s/n - Valencia 46024, Spain (ci-après, "Consorcio") afin que les Utilisateurs puissent décider libre et volontairement, si donner son autorisation au traitement des données obtenues à l’occasion de l’utilisation des services mis à sa disposition sur le Site.
CONSORCIO se réserve le droit de modifier cette notice à tout moment. Les changements entreront en vigueur à compter de leur publication sur ce Site.
1 Traitement et communication de données
Pour accéder aux services mis à disposition sur ce Site, CONSORCIO peut solliciter à l’Utilisateur des données concernant sa personne. Les données personnelles obtenues à travers des formulaires, questionnaires ou autres formes, figurent dans un fichier dont CONSORCIO est le responsable du traitement.
Les données personnelles sont traités par CONSORCIO afin d’assurer la gestion, respect des obligations, suivi et contrôle des relations commerciales ou juridiques avec l’Utilisateur. Egalement, le traitement des données a pour finalité : (i) la gestion des jeux, tirages au sort et promotions organisées par CONSORCIO; (ii) la gestion, administration, prestation, élargissement et amélioration des services mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site ; (iii) l’élaboration de profiles pour l’adéquation des services aux goûts et préférences des Utilisateurs ; (iv) l’envoi d’offres promotionnelles et publicitaires, tant par voie postale, téléphonique que électronique (courrier électronique ou équivalent), concernant les produits et services offerts par CONSORCIO et/ou par des tiers; (v) l’envoi d’enquêtes que l’Utilisateur n’est pas tenu de répondre.
Egalement, les données personnelles pourront être communiquées à la société qui résulte gagnante de la 32e America’s Cup et qui soit créée pour l’organisation de la 33e l’America’s Cup.
CONSORCIO pourra communiquer les données à des fournisseurs ou autres tiers sans autorisation de l’Utilisateur dès lors que :
(i)La cession est nécessaire à la maintenance, respect d’une obligation ou contrôle de la relation juridique, commerciale ou contractuelle avec l’Utilisateur.
(ii)La cession est autorisée par la loi.
(iii)La cession ait pour destinataires les Juges ou Tribunaux.
L’Utilisateur garantit que les données personnelles fournies à CONSORCIO sont véridiques. Il incombe à l’Utilisateur communiquer à CONSORCIO toute modification. Sauf indication contraire dans les conditions particulières, les réponses aux questions sont volontaires, sans que l’absence de réponse implique une diminution dans la qualité ou quantité des services à fournir.
CONSORCIO assure la confidentialité des données concernant l’Utilisateurs obtenues à travers ce Site.
2 Utilisation de Cookies
Les "cookies" sont des mécanismes d’obtention de données que le Site transfert automatiquement au disque dur de l’Utilisateur et qui permettent identifier les mouvements effectués par l’Utilisateur sur le Site. A cet égard, CONSORCIO déclare expressément que ce Site n’utilise pas de cookies.
3 Utilisation d’adresses IP
L’adresse IP est un numéro qui s’associe automatiquement au support informatique de l’Utilisateur. Lorsque l’Utilisateur accède au Site, CONSORCIO identifie son adresse IP. CONSORCIO utilise les adresses IP pour des finalités différentes, dont pour l’administration du système informatique, la création de statistiques et, de manière générale, pour contrôler et vérifier l’utilisation du Site et numéro de visites qui s’effectuent sur celui-ci. CONSORCIO n’associe pas les adresses IP avec d’autres données qui permettent l’identifier d’une personne précise. CONSORCIO se réserve le droit d’utiliser les adresses IP pour, en collaboration avec le fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur, protéger les services et/ou contenus du Site et les intérêts de ses clients ou des tiers, en cas de non-respect de la loi applicable.
4 Enfants Mineurs
Si l’Utilisateur est âgé de moins de quatorze ans et n’a pas les conditions de maturité suffisantes pour une compréhension entière de son consentement, l’autorisation des parents ou tuteurs est alors nécessaire pour l’obtention et traitement des données personnelles. Dans le cas où des enfants de moins de quatorze seraient entrain d’accéder sur ce Site et entrain de fournir des données concernant leur personne, il incombe aux parents ou tuteurs légaux de s’assurer que les données sont obtenues avec leur consentement.
5 Validité des Notices sur la Protection des Données
La présente notice sur la protection des données est une traduction de la version espagnole qui n’engage pas CONSORCIO. En cas de contradiction ou divergence entre les différentes traductions, seule la version espagnole sera valide et applicable.
En cas de contradiction entre la notice sur la protection des données applicable dans chaque cas précis et celle-ci, les conditions particulières prévalent sur ces générales.
6 Droits d’accès, rectification, opposition et suppression des données
L’Utilisateur a un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations lui concernant. L’Utilisateur, ou son représentant légal, pourra alors s’adresser à CONSORCIO par écrit dans l’adresse ci-dessous. La demande devra s’accompagner d’une photocopie de sa pièce d’identité et, le cas échéant, d’une accréditation de son représentant:
Par courrier ordinaire:
Consorcio Valencia 2007,
Antiguo Edificio de la Autoridad Portuaria ,
Muelle de la Aduana s/n –
Valencia 46024,
Spain
Par courrier électronique: webmaster@americascup.com
